Conditions Générales d'Utilisation

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce de permettre un accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

3. Contenu du site

Le Site a pour objet de présenter les activités de l’agence ICE DEVELOPMENT, spécialisée notamment dans le développement informatique (web et applications client lourd), ainsi que les prestations d’hébergement, d’exploitation, de référencement, de réalisation de charte graphique, de messagerie, de gestions de noms de domaine, ....

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ICE DEVELOPMENT, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Formulaires et collecte de données

Le Site propose :

• un formulaire de contact
• un formulaire de candidature (spontanée ou en réponse à une offre)

Les données collectées via ces formulaires sont utilisées uniquement dans les finalités suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• traiter les candidatures reçues

Les données collectées peuvent inclure :

• nom et prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
• contenu du message
• CV et informations professionnelles (dans le cadre des candidatures)

Ces données sont destinées exclusivement à ICE DEVELOPMENT et ne sont pas cédées à des tiers.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit de suppression
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant : info@ice-dev.com.

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• demandes de contact : 3 ans
• candidatures : 2 ans

7. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions du Site
• des bugs
• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
• de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

9. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus ou toute autre technologie nuisible.

10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'ICE DEVELOPMENT.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :

ICE DEVELOPMENT
info@ice-dev.com
16 rue Maurice Bouchor
69007 LYON
FRANCE